CABINET DUPRAZ ET ASSOCIES

SARL au capital de 14 000 €
Enregistrée au RCS de Chambéry
SIREN n°514 312 933
Code APE : 7022Z
Siège social : Le Reposoir – 73190 Apremont
Téléphone : 04 50 57 29 34
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

STATUTS LEGAUX

– Conseiller en Investissement Financier, enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 09052766 (www.orias.fr) en qualité d’adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
– Courtier en assurance, enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 09052766 (www.orias.fr).
– Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement enregistrés au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 09052766 (www.orias.fr) dans la catégorie suivante : courtier en opérations de banque et en services de paiement
– Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7301 2018 000 027 381 délivrée par la CCI de la Savoie et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers
– Activité de démarchage bancaire et financier.

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L.512-6 – R.512-14 – A512-4 et L.512-7 – R.512-15 – A512-5 du code des assurances, L.541-3 –D541 -9, L.519-3-4 R.519-16 et L.519-4 – R.519-17 du code monétaire et financier et, souscrite auprès de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, police n° 112.786.342, Adhérent n° 231 286.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

INFORMATIONS DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par David Dupraz en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (« RGPD »).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au cabinet@dupraz-associes.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

CREDITS

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse postale ci-dessous ou par mail :

Propriétaire	Cabinet Dupraz et Associés – 514 312 933 – au capital social de 14 000 EUR – Le Reposoir – 73190 Apremont
Créateur	M. David Dupraz
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